Direction de la Mobilisation des Ressources en Eau
nnnn
Missions :La DMRE est chargée, en relation avec les secteurs concernés de :
nnnn
d’initier et de veiller dans le cadre du plan national et dans la perspective de la gestion intégrée de l’eau, à l’étude et à la réalisation des ouvrages et équipements de mobilisation et de transfert des eaux superficielles et souterraines;
d’élaborer, d’évaluer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de stockage et de production de l’eau;
de proposer les normes, règlements et conditions d’exploitation des équipements, des ouvrages et des ressources en eau;
de veiller au fonctionnement normal des infrastructures et des installations de mobilisation et de transfert.
nnnn
Elle comprend trois (03) sous directions :
nnnn
La sous direction de la Mobilisation des Ressources en Eaux Superficielles : est chargée :
nnnn
de participer à l’élaboration et la mise à jour des études de schémas d’aménagements hydrauliques;
de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’étude et de réalisation des ouvrages de mobilisation et de transfert des eaux superficielles et de veiller à son respect;
de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des infrastructures de mobilisation et de transfert des ressources en eaux superficielles.
nnnn
La sous direction de la Mobilisation des Ressources en Eaux Souterraines: est chargée :
nnnn
d’initier et de participer à toute réflexion tendant à la connaissance, à l’exploitation rationnelle et à la préservation des nappes fossiles du Sahara dans le cadre d’un développement intégré et durable;
de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’étude et de réalisation des ouvrages de mobilisation des ressources en eau souterraines et de veiller à son application;
de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration et à la mise à jour des études tendant à localiser et à quantifier les ressources en eau souterraines et à déterminer les conditions et les possibilités de leur utilisation;
de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des infrastructures de mobilisation des ressources en eaux souterraines et de leur transfert.
nnnn
La sous direction de la Gestion et de l’Exploitation des Infrastructures de Mobilisation des Ressources en Eau est chargée :
nnnn
de suivre la gestion des réserves d’eaux superficielles et souterraines et de procéder à leur affectation entre les différents utilisateurs;
de proposer les éléments de décision pour la répartition des ressources en eau en périodes exceptionnelles;
de participer, en relation avec les secteurs concernés, à la promotion et au développement des activités, notamment celles liées à la pisciculture et aux eaux thermales;
de veiller au développement des systèmes de surveillance de la qualité des eaux;
de veiller au contrôle technique, à l’entretien et à la maintenance des ouvrages de mobilisation et de transfert des ressources superficielles et souterraines;
de veiller à la domanialisation des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence, leur protection et à l’établissement du cadastre y afférent;
de collecter, de traiter les informations relatives à l’exploitation des ressources en eau et de tenir à jour les états des réserves superficielles et aquifères exploitées;
de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.
nnnn
La Direction du Dessalement
nnnn
Missions :La DD est chargée:
nnnn
de promouvoir, en relation avec les secteurs et structures concernés, le développement des infrastructures du dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres à des fins d’utilité publique;
d’initier et de suivre, en relation avec les secteurs concernées, les programmes d’étude et de réalisation des infrastructures du dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux Saumâtres;
d’initier et mener toute action visant le développement du dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres;
d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, la valorisation des sous-produits issues des installations de dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres;
d’initier et de contribuer à l’élaboration de la réglementation technique en matière d’étude, de réalisation et d’exploitation des infrastructures de mobilisation du dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres et de veiller à son application;
de veiller au fonctionnement normal des installations de dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres;
de suivre les opérations de concession et d’autorisation d’utilisation du dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres et de contrôler leur mise en œuvre.
nnnn
Elle comprend trois (03) sous directions :
nnnn
La sous-direction du Dessalement de l’Eau de Mer : est chargée :
nnnn
d’initier, de mener, de définir et de mettre en œuvre le programme des études pour le développement du dessalement de l’eau de mer;
de mener toute réflexion en matière de développement du dessalement de l’eau de mer;
de définir, de participer et de mettre en œuvre le programme prioritaire de développement du dessalement de l’eau de mer pour l’alimentation en eau potable et l’irrigation;
de contribuer à l’élaboration de la réglementation technique en matière d’étude et de réalisation des ouvrages du dessalement de l’eau de mer et de veiller à son application;
de suivre et d’évaluer les programmes des études et de réalisation des infrastructures du dessalement de l’eau de mer.
nnnn
La sous-direction de la Déminéralisation des Eaux Saumâtres : est chargée :
nnnn
d’initier, de mener, de définir et de mettre en œuvre le programme des études pour le développement de la déminéralisation des eaux saumâtres;
de mener toute réflexion en matière du développement de la déminéralisation des eaux saumâtres;
de DAEPdéfinir, de participer et de mettre en œuvre le programme prioritaire de développement de la déminéralisation des eaux saumâtres pour l’alimentation en eau potable et l’irrigation;
de contribuer à l’élaboration de la réglementation technique en matière d’étude et de réalisation des ouvrages de la déminéralisation des eaux saumâtres;
de suivre et d’évaluer les programmes des études et de réalisation des infrastructures de la déminéralisation des eaux saumâtres.
nnnn
La sous-direction du suivi des concessions : est chargée :
nnnn
de proposer et de fixer, en relation avec les secteurs concernés, en fonction des différentes utilisations, les normes, les règlements techniques et les conditions des ouvrages de transfert, de mobilisation et de production d’eau dessalée et de l’eau saumâtre déminéralisée;
d’initier et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, la valorisation des sous-produits issus des installations de dessalement de l’eau de mer et de déminéralisation des eaux saumâtres;
de veiller à la domanialisation des infrastructures de transfert, de mobilisation et de production des eaux de mer dessalée et des eaux saumâtres déminéralisées et à l’établissement du cadastre y afférent;
d’élaborer et de contrôler les cahiers des charges de concession des installations de dessalement de l’eau de mer et de déminéralisation des eaux saumâtres;
de suivre les opérations de concession et d’autorisation d’utilisation du dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres et de contrôler leur mise en œuvre avec les établissements sous tutelle;
de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des contrats de concession des infrastructures du dessalement de l’eau de mer et de la déminéralisation des eaux saumâtres ;
de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.
nnnn
La Direction de l’Alimentation en Eau Potable
nnnn
Missions :La DAEP est chargée:
nnnn
d’initier et de mener toute réflexion et étude sur la conduite et la mise en œuvre de la réforme du service public de production et de distribution d’eau;
d’initier, de suivre et de contrôler la mise en œuvre de toute mesure à caractère législatif, réglementaire ou technique régissant son domaine de compétence;
de veiller à l’utilisation rationnelle des ressources en eau;
de veiller au fonctionnement normal des infrastructures et des installations de production et de distribution d’eau;
de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’étude, de réalisation et d’exploitation des ouvrages d’alimentation en eau;
de définir les actions à mettre en œuvre pour assurer la couverture des besoins en eau potable des populations et des besoins de l’industrie;
de fixer les normes d’exploitation et d’entretien des réseaux et ouvrages de production et de distribution d’eau à des fins domestiques et industrielles;
d’orienter, d’animer et de contrôler l’activité et le développement des organismes relevant du ministère, chargés de l’exploitation et de la distribution de l’eau;
de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des infrastructures d’alimentation en eau;
d’orienter, d’animer et de contrôler l’activité et le développement des organismes relevant du ministère, chargés de l’activité de l’alimentation en eau.
nnnn
Elle comprend trois (03) sous directions :
nnnn
La sous direction du Développement de l’Eau : est chargée :
nnnn
de contribuer à l’élaboration et au suivi de la réglementation technique en matière d’étude et de réalisation des ouvrages et des réseaux de distribution d’eau et de veiller à son application;
de suivre et de contrôler les programmes d’études de réalisation des ouvrages et des réseaux de distribution d’eau dans les agglomérations urbaines et rurales ainsi que ceux destinés aux unités des zones industrielles;
de procéder aux études relatives à la détermination des normes et des besoins en eau à usage domestique et industriel.
nnnn
La sous direction de l’Exploitation et du Contrôle : est chargée :
nnnn
d’initier, de suivre et de contrôler la mise en œuvre de toute mesure à caractère technique régissant son domaine de compétence;
d’élaborer et de contrôler les cahiers de charges relatifs aux concessions du service public de l’alimentation en eau;
de mettre en œuvre toute politique relative à l’amélioration de la gestion du service public de distribution d’eau;
de veiller à la domanialisation des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence et à l’établissement du cadastre y afférent;
de constituer et mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.
nnnn
La sous direction de l’Economie de l’Eau : est chargée :
nnnn
de contribuer à l’élaboration des programmes de mise à niveau et de rénovation des systèmes d’alimentation en eau potable et industrielle et d’en assurer le suivi;
d’élaborer en relation avec les structures concernées, les instruments de tarification et de redevances liés au service public d’alimentation en eau potable et industrielle;
de fixer, avec les organismes concernés, les paramètres de qualité de l’eau de consommation humaine ainsi que les modalités de contrôle de conformité;
d’initier toutes mesures et actions d’information et de sensibilisation visant la rationalisation de l’usage de l’eau à des fins de consommation humaines et industrielles.
nnnn
la direction de l’assainissement et de la protection de l’environnement
nnnn
Missions :La DAPE est chargée de :
nnnn
d’élaborer et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures et secteurs concernés, la politique nationale relative à la prévention, à la prévision et à la réduction des risques relatifs aux inondations ;
de participer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de développement durable, de protection de l’environnement et de préservation de la santé publique ;
d’initier et de mener toute réflexion et étude sur la conduite et la mise en œuvre de l’amélioration du service public d’assainissement ;
d’initier, en relation avec les services et structures concernés, toute action visant la protection et la préservation des ressources hydriques contre toute forme de pollution ;
de définir et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de collecte et d’épuration de rejets des eaux usées et pluviales ;
de définir et de mettre en œuvre avec les structures et secteurs concernés la politique nationale en matière de protection contre les inondations ;
de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des infrastructures d’assainissement ;
d’élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d’étude, de réalisation et d’exploitation des ouvrages d’assainissement, et de veiller à son respect ;
de fixer les normes d’exploitation et d’entretien des réseaux de collecte des eaux usées et pluviales et des systèmes d’épuration ;
de proposer les normes, règlements et conditions d’épuration et de rejet des eaux usées ;
d’orienter, d’animer et de contrôler l’activité et le développement des organismes relevant du ministère, chargés de l’activité de l’assainissement ;
de veiller au fonctionnement normal des réseaux et des infrastructures d’assainissement ;
de mettre en place les systèmes d’information relatifs à son domaine de compétence ;
de définir et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, la politique nationale en matière de valorisation des produits issus de l’épuration ;
de proposer, en relation avec les services et les structures concernés, les éléments juridiques et normatifs liés à la valorisation des produits de l’épuration.
nnnn
Elle comprend trois (3) sous-directions :
nnnn
La sous-direction du développement des infrastructures d’assainissement, chargée :
nnnn
de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des ouvrages et des systèmes d’assainissement des eaux usées ;
d’élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d’étude, de réalisation des ouvrages et des réseaux d’assainissement ;
d’élaborer et de suivre les systèmes d’information du domaine de l’assainissement;
d’élaborer et de contrôler l’exécution des cahiers de charges relatifs aux concessions du service public de l’assainissement.
nnnn
La sous-direction de la gestion des infrastructures de l’assainissement, chargée :
nnnn
de fixer avec les organismes concernés les normes de rejet et de qualité des eaux usées épurées ;
de fixer et de suivre les normes d’exploitation et d’entretien des réseaux et ouvrages de collecte et d’épuration des eaux usées ;
d’initier, de suivre et de contrôler la mise en œuvre de toute mesure à caractère technique régissant son domaine de compétence ;
de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence ;
d’initier, en relation avec les structures concernées, toutes actions visant la protection de l’environnement et la préservation de la santé publique ;
de proposer, en relation avec les services et les structures concernés, les éléments juridiques et financiers de tarification et de redevances liés à l’assainissement ;
de mettre en œuvre toute politique relative à l’amélioration de la gestion du service public d’assainissement d’eau usée urbaine ;
de veiller à la gestion patrimoniale des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence ;
de définir et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, la politique nationale en matière de valorisation des produits issus de l’épuration ;
de proposer, en relation avec les services et les structures concernées, les éléments juridiques et normatifs liés à la valorisation des produits de l’épuration.
nnnn
La sous-direction de la protection contre les inondations, chargée :
nnnn
d’élaborer et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, toute étude, norme et réglementation liée à la connaissance, l’évaluation, la prévention, à la prévision et à la réduction des risques relatifs aux inondations ;
d’élaborer et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, tous programmes de réalisation d’infrastructures de protection des villes contre les inondations ;
de veiller au fonctionnement normal des infrastructures et des installations de protection des villes contre les inondations ;
d’élaborer et de mettre en œuvre, en concertation avec les structures concernées, le programme de mise en place des plans de prévention du risque inondation (PPRI) ;
de suivre et d’évaluer les programmes de protection contre les inondations,
de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.
nnnn
Direction de de l’Hydraulique Agricole
nnnn
Missions :La DHA est chargée:
nnnn
de déterminer, en relation avec les structures concernées, la politique hydro-agricole en matière d’irrigation et de drainage;
de participer, avec les structures concernées, à l’élaboration des plans de développement et des schémas nationaux et régionaux en matière d’irrigation et de drainage
d’élaborer, d’évaluer et de mettre en œuvre la politique en matière de production et de stockage de l’eau destinée aux usages agricoles et couverte par des opérations de petite et moyenne hydraulique (puits, forages et retenues collinaires);
de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des infrastructures d’irrigation et de drainage;
d’élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d’étude, de réalisation et d’exploitation des ouvrages d’hydraulique agricole;
de fixer les normes d’exploitation et d’entretien des réseaux et ouvrages destinés à l’irrigation et au drainage;
d’orienter, d’animer et de contrôler l’activité et le développement des organismes relevant du ministère, chargés de l’activité hydraulique agricole;
de veiller au fonctionnement normal des réseaux et des infrastructures d’irrigation et de drainage;
d’initier et de mener toute réflexion et étude sur la conduite et la mise en œuvre de la réforme du service public de l’irrigation et du drainage.
nnnn
Elle comprend trois (03) sous directions :
nnnn
La sous direction des Grands Périmètres : est chargée :
nnnn
de participer avec les structures concernées à l’élaboration et à la mise à jour des études de schémas d’aménagements hydrauliques en matière d’irrigation et de drainage;
de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des infrastructures d’irrigation et de drainage dans les zones classées comme grands périmètres;
d’engager toute réflexion et de mener toute étude pour améliorer le rendement des réseaux et de développer les techniques d’irrigation et d’en suivre la réalisation;
d’élaborer et de suivre la réglementation technique en matière d’étude et de réalisation des ouvrages d’irrigation et de drainage.
nnnn
La sous direction de la Petite et Moyenne Hydraulique : est chargée :
nnnn
d’initier et de suivre les programmes de développement de la petite et moyenne hydraulique;
d’initier, de suivre et de contrôler les programmes d’études et de réalisation des ouvrages de mobilisation des ressources en eau destinées à la petite et moyenne hydraulique destinés à l’irrigation;
de collecter et de traiter les informations relatives à l’exploitation des ressources en tenant à jour les états des réserves superficielles et aquifères exploitées dans la petite et moyenne hydraulique;
de suivre la réglementation technique en matière d’étude et de réalisation des ouvrages de la petite et moyenne hydraulique;
de participer, avec les structures concernées, à l’élaboration de la politique de développement de la petite et moyenne hydraulique.
nnnn
La sous direction de l’Exploitation de l’Hydraulique Agricole: est chargée :
nnnn
d’assurer le contrôle technique, l’entretien et la maintenance en matière de gestion et d’exploitation des ouvrages d’irrigation et de drainage;
de veiller à la domanialisation des infrastructures hydrauliques relevant de sa compétence et à l’établissement du cadastre y afférent;
de mettre en œuvre toute politique relative à la refonte de la gestion du service public de l’irrigation et du drainage;
de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.
nnnn
La Direction de la Planification et des Affaires Economiques
nnnn
Missions :La DPAE est chargée:
nnnn
d’élaborer les études générales relatives à sa mission;
de participer aux études et schémas sectoriels en s’assurant de la prise en charge de l’aspect économique ;
de mobiliser les financements internes et externes nécessaires à la réalisation des programmes;
d’assurer le suivi de la réalisation des programmes et d’élaborer les bilans périodiques;
d’assurer la liaison avec les services concernés chargés des finances et de la planification;
de veiller au développement des capacités des entreprises, établissements et bureaux d’études publics sous tutelle du ministère des ressources en eau;
de veiller au développement de l’outil de production nationale du secteur des ressources en eau.
nnnn
Elle comprend quatre (03) sous directions :
nnnn
La sous-direction des travaux de programmation : est chargée :
nnnn
de consolider les besoins des autorisations de programmes;
d’établir les décisions d’individualisation, de restructuration, de réévaluation et des extraits de délégation d’autorisations de programmes;
de consolider les besoins en crédits de paiement;
d’établir les décisions et extraits de délégations de crédits de paiement;
d’assurer le suivi des autorisations de programmes et des crédits de paiement;
d’élaborer les plans annuels et pluriannuels des investissements;
de suivre, d’évaluer et de contrôler l’exécution des plans.
nnnn
La sous-direction des statistiques et financements : est chargée :
nnnn
de recueillir et de traiter les données économiques à caractère statistique intéressant le secteur, et de procéder à leur diffusion;
de préparer et d’éditer les notes de conjoncture périodiques afférentes au secteur;
d’élaborer les bilans financiers relatifs à l’exécution des programmes;
d’élaborer des recueils annuels des statistiques du secteur.
nnnn
La sous-direction d’animation et de suivi des entreprises : est chargée :
nnnn
de veiller au développement des capacités des entreprises, établissements et bureaux d’études publics sous tutelle du ministère des ressources en eau;
de veiller au développement de l’outil de production nationale du secteur des ressources en eau;
de mobiliser les moyens de réalisation dans des situations exceptionnelles ou d’urgence;
de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des mesures et plans d’actions portant sur la mise à niveau et l’assainissement des entreprises;
de veiller à une meilleure maîtrise du suivi et du contrôle des entreprises, des établissements et des bureaux d’études publics relevant du ministère des ressources en eau;
de favoriser et de soutenir les opportunités et les initiatives des entreprises pour la mise en œuvre de toutes formes de partenariat de nature à renforcer la maîtrise professionnelle et l’efficience économique.
nnnn
La Direction de la Réglementation et des Affaires Juridiques et du Contentieux
nnnn
Missions :La DRAJC est chargée:
nnnn
d’initier et d’élaborer en relation avec les structures concernées les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur;
de mener tous travaux d’élaboration, de coordination et de synthèse des projets de textes initiés par le secteur;
de veiller à la diffusion des textes législatifs et règlementaires concernant et/ou intéressant le secteur et de suivre leur mise en œuvre;
de veiller à l’application de la règlementation relative aux activités professionnelles relevant du secteur;
d’étudier et de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur;
d’assurer le contrôle de tout marché d’importance sectorielle.
nnnn
Elle comprend trois (02) sous directions :
nnnn
La sous-direction de la Réglementation et des Affaires Juridiques : est chargée :
nnnn
d’étudier et de contribuer avec les autres secteurs à l’élaboration de textes législatifs et réglementaires;
d’étudier et de centraliser les projets de textes élaborés en liaison avec les structures concernées;
d’étudier les projets de textes proposés par les autres secteurs;
de coordonner les travaux des structures en matière juridique;
d’assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine de traitement des dossiers à caractère juridique;
de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités professionnelles relevant du secteur;
de veiller au respect des procédures en matière d’application de la loi relative à l’eau;
d’entreprendre et de participer à toutes tâches d’harmonisation juridique initiées par le secteur;
de représenter le ministère auprès des différentes commissions hors secteur;
de contribuer à la diffusion et à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires intéressant le secteur;
de veiller à l’application des règles édictées par la réglementation des marchés publics;
d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics.
nnnn
La sous-direction du Contentieux : est chargée :
nnnn
de traiter et de suivre les affaires contentieuses relevant du secteur jusqu’à leur règlement au niveau des juridictions nationales et instances arbitrales internationales;
d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans le suivi des affaires contentieuses relevant de leur compétence et d’en faire une évaluation périodique.
nnnn
irection de l’Informatique et des Systèmes d’Information
nnnn
Missions :La DISI est chargée:
nnnn
de définir la stratégie informatique du secteur des ressources en eau;
d’élaborer le plan directeur informatique relatif à la mise en oeuvre du système national d’information du secteur et de veiller à la conformité des plans directeurs informatiques des établissements sous tutelle, dans le cadre de références normatives;
d’encadrer la conception et la mise en oeuvre des systèmes d’information du ministère;
de procéder à la normalisation et à l’intégration des projets informatiques du ministère des ressources en eau, dans le cadre du système global d’information du secteur;
de coordonner et de suivre la mise en place des infrastructures informatiques et des plates-formes de communication, d’échange d’information relatives au secteur des ressources en eau ;
de veiller à l’application de la réglementation relative aux activités professionnelles relevant du secteur;
de définir et de mettre en oeuvre la stratégie de sécurité informatique du secteur en conformité des règles en vigueur;
d’acquérir, de développer et de déployer les solutions informatiques se rapportant aux activités du secteur;
d’assurer la gestion et la maintenance de l’ensemble des moyens informatiques du ministère des ressources en eau;
de veiller à la préservation et à la bonne gestion de la documentation et des archives.
nnnn
Elle comprend trois (03) sous directions :
nnnn
La Sous Direction des Réseaux Informatiques : est chargée :
nnnn
de définir, de mettre en oeuvre et d’administrer les plates-formes et infrastructures informatiques hébergeant les systèmes d’information du ministère;
de mettre en oeuvre, de gérer et d’administrer les réseaux informatiques du ministère;
d’assurer la mise en place des réseaux informatiques permettant la connexion entre les structures centrales du ministère, les services déconcentrés ainsi que les établissements sous tutelle;
de garantir le bon fonctionnement des infrastructures et réseaux informatiques du ministère;
de veiller à la cohérence et à la sécurité des systèmes informatiques;
de gérer et d’administrer les outils informatiques de sauvegarde et d’archivage;
d’assurer la mise à jour des outils informatiques en exploitation;
de prendre en charge la maintenance des infrastructures informatiques et de l’environnement technique du data center;
de gérer et d’assurer le bon fonctionnement des équipements et périphériques informatiques du ministère.
nnnn
La Sous Direction de la Gestion des Données et du Développement : est chargée :
nnnn
d’acquérir, de développer et de déployer les solutions informatiques se rapportant au système d’information du ministère;
d’élaborer, de mettre en oeuvre et d’administrer les bases de données et les applications informatiques se rapportant aux activités du ministère, en veillant à leur cohérence;
de mettre en place les normes relatives aux caractéristiques techniques des données électroniques du secteur;
de définir les protocoles de collecte des données nécessaires à la production de l’information;
de former et d’assister les utilisateurs dans l’exploitation des logiciels informatiques;
d’élaborer des programmes de formation interne relatifs à l’utilisation des outils informatiques;
de gérer la documentation technique et de suivre les licences informatiques.
nnnn
La sous-direction de la documentation et des archives : est chargée :
nnnn
d’assurer la gestion des archives du secteur;
de diffuser, aux services déconcentrés et établissements publics sous tutelle, les textes et règlements relatifs à la gestion des archives;
de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données et les informations à caractère technique, scientifique, économique et statistique;
de développer et de promouvoir l’utilisation de la gestion électronique des documents et de veiller à l’unification des applications et des logiciels relatifs aux techniques documentaires.
de prendre en charge la numérisation de la documentation et des archives;
de veiller à l’unification des applications et des logiciels relatifs aux techniques
nnnn
La direction des ressources humaines, de la formation et de la coopération
nnnn
Missions :La DRHFC est chargée:
nnnn
de proposer et de mettre en oeuvre la politique de gestion et de promotion des ressources humaines du secteur;
d’adapter et de traduire en programme les orientations de la politique nationale en matière de formation et de perfectionnement;
de promouvoir et de participer aux activités de recherche;
de participer et d’apporter son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant du secteur.
nnnn
Elle comprend deux (03) sous directions :
nnnn
La sous-direction des ressources humaines : est chargée :
nnnn
de définir et de mettre en oeuvre, en fonction des objectifs, la politique de gestion des ressources humaines du secteur;
de recruter, de gérer et de suivre les carrières des personnels;
de participer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs au personnel, et de suivre leur application et leur évolution;
de constituer et de tenir à jour la banque de données des effectifs du secteur, en vue de l’évaluation des compétences et des aptitudes.
nnnn
La sous-direction de la formation : est chargée :
nnnn
de mener les études générales relatives aux besoins qualitatifs et quantitatifs de la formation et du perfectionnement et de les traduire en plans de formation;
d’initier et de promouvoir la formation et le perfectionnement dans les spécialités administratives et les métiers de l’eau;
de participer, avec les institutions spécialisées, à l’élaboration de plans et de programmes de formation intéressant le secteur;
de promouvoir et de faire entreprendre toute activité de recherche dans le domaine des ressources en eau;
de représenter le secteur dans les commissions intersectorielles de la recherche.
nnnn
La sous-direction de la coopération : est chargée :
nnnn
de définir, en relation avec les secteurs concernés, les axes stratégiques du programme de coopération internationale dans les domaines des ressources en eau, et de contribuer à sa mise en oeuvre ;
de préparer la participation du secteur aux rencontres internationales;
de représenter le secteur au sein des commissions intergouvernementales et comités mixtes bilatéraux;
d’initier, en relation avec les secteurs concernés, toutes actions pour la recherche et l’accès aux financements extérieurs de projets et des programmes spécifiques aux domaines des ressources en eau.
nnnn
la direction des études et des aménagements hydrauliques
nnnn
Missions :La DEAH est chargée de :
nnnn
d’initier toutes études et actions visant à promouvoir la gestion intégrée et durable de l’eau ;
de suivre la mise en œuvre des recommandations et des décisions émises par le conseil national consultatif des ressources en eau et des comités de bassins ;
d’élaborer, d’évaluer la mise en œuvre et d’actualiser, en concertation avec les structures concernées, les plans et programmes de développement sectoriel aux plans national et régional à moyen et long termes ;
d’initier et de suivre toutes études et enquêtes concourant à une meilleure connaissance des ressources en eau et en sols ;
de concevoir et de mettre à jour une banque de données relative à l’inventaire et à l’évaluation des ressources en eau et en sols.
nnnn
Elle comprend deux (2) sous-directions :
nnnn
La sous-direction des ressources en eau et en sols, chargée :
nnnn
d’initier et de suivre toutes études et enquêtes concourant à une meilleure connaissance des ressources ;
de participer à la définition des programmes de recherche et d’expérimentation en matière de gestion rationnelle, de protection et de conservation des ressources en eau et en sols ;
de promouvoir le développement des ressources en eau non conventionnelles, notamment le dessalement de l’eau de mer et la réutilisation des eaux usées épurées ;
de suivre la mise en œuvre des avis et recommandations émis par le conseil national consultatif des ressources en eau ;
de suivre, en relation avec les structures concernées, les décisions prises par les comités de bassins.
nnnn
La sous-direction des aménagements hydrauliques, chargée :
nnnn
d’initier et de suivre l’élaboration des schémas d’aménagements hydrauliques aux plans national et régional ;
de mener toutes études permettant de définir les choix stratégiques de mobilisation, d’affectation et d’utilisation des ressources en eau, en cohérence avec les orientations en matière d’aménagement du territoire et de développement durable ;
d’élaborer, d’évaluer la mise en œuvre et d’actualiser, en concertation avec les structures concernées, les plans et programmes de production et d’utilisation des ressources en eau et de développement sectoriel aux plans national et régional, à moyen et long termes ;
nnnn
La Direction du Budget et des Moyens
nnnn
Missions :La DBM est chargée:
nnnn
d’entreprendre, en relation avec les structures concernées, toute action liée à la satisfaction des besoins en moyens financiers et matériels des services de l’administration centrale et des services déconcentrés;
d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale et des services déconcentrés;
d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des organismes relevant du secteur;
d’inventorier et d’exploiter le patrimoine immobilier et mobilier de l’administration centrale et de tenir l’inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés.
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Elle comprend deux (02) sous directions :
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La sous-direction du Budget et de la Comptabilité: est chargée :
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de promouvoir toute action sociale au profit des personnels de l’administration centrale et de gérer le budget y affèrent;
d’évaluer et de proposer les prévisions des dépenses, de préparer et d’exécuter le budget de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics;
de mettre en œuvre des procédures d’engagement et de paiement pour les opérations centralisées du budget d’équipement;
de répartir les crédits de fonctionnement, d’en contrôler l’exécution et d’analyser l’évolution des consommations;
de déléguer les crédits de paiement de fonctionnement aux services déconcentrés du secteur.
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La sous-direction des Moyens Généraux et du Patrimoine : est chargée :
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d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et d’en assurer l’acquisition;
d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale, ainsi que l’application de toutes mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et règlementaire en vigueur;
d’assurer l’organisation matérielle des conférences, séminaires et déplacements;
d’assurer la gestion et l’entretien du parc automobile de l’administration centrale;
de tenir et de mettre à jour l’inventaire du patrimoine des services déconcentrés relevant du secteur.
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la direction des ressources en eau non conventionnelles
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Missions :La DRENC est chargée de :
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de participer à la mise en œuvre de la stratégie nationale dans les domaines des ressources en eaux non conventionnelles ;
de promouvoir, en relation avec les structures et les secteurs concernés, le développement des infrastructures des ressources en eaux non conventionnelles ;
de mener toute réflexion liée aux nouvelles technologies de développement et de valorisation des sous-produits issus des installations de dessalement de l’eau ;
d’initier et de suivre, en relation avec les structures et les secteurs concernés, les programmes d’études des infrastructures des ressources en eaux non conventionnelles ;
de participer et de proposer toute mesure liée à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur, régissant l’activité des eaux non conventionnelles ;
de proposer toutes mesures visant l’optimisation du fonctionnement des installations des ressources en eaux non conventionnelles ;
de suivre toutes les opérations de concession des eaux non conventionnelles et de contrôler leur mise en œuvre.
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Elle comprend deux (2) sous-directions :
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La sous-direction du développement du dessalement et de déminéralisation des eaux, chargée :
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d’initier, de mener et de mettre en œuvre le programme de développement du dessalement et de déminéralisation des eaux, dans le cadre du développement durable ;
de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, la valorisation des sous-produits issus des installations de dessalement et de déminéralisation des eaux ;
de mener toute réflexion en matière de développement et de valorisation des sous-produits issus des installations de dessalement et de déminéralisation des eaux ;
de proposer et de contribuer à l’élaboration de la réglementation technique en matière d’étude des infrastructures de dessalement de l’eau de mer et des eaux saumâtres ;
de suivre les programmes des études des infrastructures de dessalement et de déminéralisation des eaux ;
de suivre la production quantitative et qualitative des eaux dessalées et déminéralisées ;
de proposer et de participer à l’élaboration des cahiers des charges de concession d’utilisation des eaux de dessalement et de déminéralisation des eaux, et de veiller à leur mise en œuvre ;
de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.
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La sous-direction du développement de la réutilisation des eaux usées épurées, chargée :
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d’initier, de mener et de mettre en œuvre le programme de développement de la réutilisation des eaux usées épurées ;
de mener toute réflexion en matière de développement des nouvelles technologies liées à la réutilisation des eaux usées épurées ;
de contribuer à l’amélioration des normes et de la réglementation technique en matière de réutilisation des eaux usées épurées ;
de suivre et d’évaluer les programmes d’études et de réalisation liés à la réutilisation des eaux usées épurées ;
de suivre la production quantitative et qualitative des eaux usées épurées ;
de proposer et de participer à l’actualisation des cahiers des charges des concessions liés à la réutilisation des eaux usées épurées, et de veiller à leur mise en œuvre ;
de constituer et de mettre à jour un système d’information relatif à son domaine de compétence.
