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n Loi n°08-03 du 23 janvier 2008, modifiant et complétant la loi n° 05-12 du 04 Août 2005 relative à l’eau. n...

n LES TEXTES D’APPLICATION DE LA LOI RELATIVE A L’EAU n...

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n Arrêté interministériel du 23 septembre 2000, portant déclaration d’utilité publique de l’opération d’expropriation relative à la réalisation du projet d’approvisionnement en eau potable de la ville de Sidi Bel Abbes à partir du...

n Décret exécutif n° 06-12 du 25 janvier 2006, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à l’alimentation en eau potable des centres urbains situés sur les axes Koudiat Acerdoune, Lakhdaria, Kadiria, Draa El Mizane,...

n Arrêté interministériel du  26 juin 2003, portant organisation de l’administration centrale du ministère des Ressources en Eau en bureaux. Arrêté du  08 août 2006, portant approbation de l’organisation interne de l’Office national de...

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