n Loi n°08-03 du 23 janvier 2008, modifiant et complétant la loi n° 05-12 du 04 Août 2005 relative à l’eau. n...

n LES TEXTES D’APPLICATION DE LA LOI RELATIVE A L’EAU n...

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n Arrêté interministériel du 23 septembre 2000, portant déclaration d’utilité publique de l’opération d’expropriation relative à la réalisation du projet d’approvisionnement en eau potable de la ville de Sidi Bel Abbes à partir du...

n Décret exécutif n° 06-12 du 25 janvier 2006, portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à l’alimentation en eau potable des centres urbains situés sur les axes Koudiat Acerdoune, Lakhdaria, Kadiria, Draa El Mizane,...